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Conditions Générales de vente

Les conditions générales de vente sont conclues entre la société Capexel au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 19, rue de la Praya 33950 Lège Cap Ferret, RCS Bordeaux n° 504 289 968 et toutes personnes physiques ou morales souhaitant passer commande.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des conditions générales de vente pour l'acheteur particulier ou professionnel.

Produits et services
L'essentiel des caractéristiques du matériel proposé est disponible sur le site capexel.fr, le client devra lire les notices techniques, les indications de pose ainsi que le mode d'emploi fourni par le fabricant (feuille jointe au produit, sur le produit ou dans l'emballage).
Les photographies et les textes présentant le matériel sur le site sont les plus proches possibles du produit proposé, cependant Capexel ne saurait être responsable si des erreurs ou légères différences de couleur apparaissaient.

Tarifs
Les prix et services affichés sont donnés Hors Taxes, la TVA sera différente pour une vente simple ou une vente avec pose dans un logement de plus de 2 ans.
Le devis reprendra ces paramètres et affichera les montants HT, la TVA, le total TTC ainsi que les frais de port et assurances.
Les prix sont fixés dans le cadre d'une vente à distance et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application en magasin. Capexel se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs.
Pour chaque commande, une facture sera adressée par courriel au client, elle servira de garantie si besoin est.

Commande
Pour établir une commande en ligne, l'acheteur devra :

• remplir la fiche d'identification où seront mentionnées ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, n° de téléphone, adresse mail)
• préciser les références et quantités des produits et services choisis
• valider sa commande après vérification
• effectuer le règlement dans les conditions prévues
• confirmer la commande et le règlement et par la même accepter les conditions générales de vente et reconnaître en avoir pris connaissance
• un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé sous 48 h par le vendeur par e-mail
• les commandes peuvent aussi être passées par téléphone au 05 57 70 72 72 ou par fax au 05 56 60 38 67, ces commandes seront validées après validation du paiement.

Rétractation
En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les clients bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours après réception de la livraison, le bordereau de livraison faisant foi. Dans ce délai, le ou les produits pourront être échangés ou repris sous condition d'être retournés dans leurs emballages d'origine, complets, non abîmés ou salis. Les produits spéciaux (option couleur, dimensions particulières, bijonctions, pièces détachées et tous les produits faisant l’objet d’une commande spéciale chez le fabricant) ne pourrons pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par Capexel dans un délai de trente jours déduction faite de la participation aux frais de port. La demande de retour sera faite par e-mail ou par courrier préalable pour fixer l'adresse de retour en fonction du produit.

Modalités de paiement
Le matériel commandé et les frais de port sont exigibles à la commande.
Dans le cas d'une commande avec installation, le règlement sera de 50 % à la commande et le solde sera réglé par chèque à l'ordre de Capexel au technicien le jour de l'installation.
Les règlements de vos achats pourront être fait soit :

• Par carte bancaire (transaction sécurisée en ligne Crédit agricole)
• Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Capexel envoyé 19 rue de la Praya 33950 Lège Cap Ferret. La réception du chèque déclenchera la prise de commande.
• Règlement par financement, la commande sera prise en compte dès l'acceptation du dossier par l'organisme prêteur.

Livraison

La livraison sera faite à l'adresse donnée par le client sur le bon de commande, un jour ouvrable en votre présence et sous votre contrôle à l'entrée ou au pied de votre habitation.
Dans le cas d'une commande comportant plusieurs marques, il pourra y avoir plusieurs cadences de livraison.
Les livraisons s'effectueront exclusivement en France métropolitaine. Les livraisons en Corse ou autres îles feront l'objet d'un devis particulier.

Retard de livraison
Capexel ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences et événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeurs relevant du transport ou du fabricant qui tendraient à empêcher ou retarder la livraison. Le délais de livraison ne peut en aucun cas entraîner de versement de dommages et intérêts au profit du client ou de son prestataire de service.
En cas d'allongement du délai de livraison initial, Capexel s'engage à informer le client du retard et de sa cause pour tout moyen afin que celui-ci décide de la suite à donner à sa commande.

Conformité de la marchandise
A la réception de la marchandise, le client devra faire un contrôle attentif des emballages et de leur contenu et vérifier que le nombre de colis soit le même que mentionné sur le bon de livraison. Ces vérifications seront faites en présence du livreur, avant signature du bordereau de livraison.
En cas d'avarie pendant le transport (casse, chocs, déformations,...) le client devra refuser le colis et inscrire le motif sur le bordereau de livraison. Ces colis nous seront retournés et vous serez livré gratuitement. De la même façon, s'il manque un ou plusieurs colis vous devez réceptionner votre commande et noter lisiblement sur le bordereau de livraison le nombre et la désignation d'appareils manquant avant de signer.
En cas de problème, la mention "sous réserve de déballage" n'est pas légale et ne sera pas retenue. A défaut de réserves précises notées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée livrée conforme et aucune réclamation à l'état des produits ne pourra être reçue (art. L 133 du code du commerce).

Installation

Pour le cas d'une commande de matériel avec pose, l'installation sera réalisée par un partenaire de Capexel avec lequel le client aura au préalable pris rendez-vous. L'installateur interviendra dans les meilleurs délais après que le client lui a confirmé la réception conforme et complète de sa commande. La dépose de l'ancien appareil, la fixation au mur, le raccordement électrique et la mise en service sont compris dans notre prestation. Le déplacement de l'alimentation électrique ou la création d'une ligne électrique devront être prévus sur le devis car ils entrainent un supplément facturé. Les travaux des lignes électriques seront réalisés en saillie avec des moulures électriques.

Rappel des normes d'installation
Les radiateurs seront raccordés sur des circuits électriques existants spécifiques au chauffage et dans les conditions indiquées par le fabricant.
Il appartient au client de vérifier que les radiateurs choisis conviennent à son logement en terme de sécurité, de normes ou de puissance, des outils indicatifs sont disponibles sur notre site (bilan thermique, fiches conseil).

TVA à 5,5 %
La facturation avec un taux TVA à 5,5 % ne pourra être appliquée qu'à condition que le logement y soit éligible (plus de 2 ans) et que l'installation soit faite par notre partenaire. L'installation des appareils par le client entraîne une TVA à 19,6 %.

SAV, Garantie
Tous les appareils vendus par Capexel bénéficient de la garantie légale prévue par le code civil. Dans le cas d'un défaut dès la première mise en fonctionnement du matériel dans les conditions normales d'utilisation et dans un délai de 30 jours après réception, Capexel s'engage à procéder à l'échange du produit après retour et expertise de celui-ci.
Dans le cadre de la garantie constructeur (variable de 1 à 10 ans selon les fabricants), la garantie est celle du commerce, et porte sur l'échange des pièces détachées hors main d'oeuvre transport ou déplacement d'un technicien (sauf garantie sérénité, voir paragraphe suivant). L'application de la garantie suppose une utilisation normale du produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention d'autres personnes que celles agrées par celui-ci. Capexel s'engage à communiquer dans les plus brefs délais les coordonnées du SAV de chaque marque et l'adresse des stations SAV locales.

Garantie sérénité
En cas de panne, les clients ayant souscrit à la GARANTIE SERENITE bénéficieront de la visite d'un technicien mandaté par nos soins afin d'expertiser l'appareil (1ère visite) mettre en oeuvre la garantie (commande de pièces ou échange de l'appareil). Le technicien reprendra rendez-vous afin de réparer ou remplacer l'appareil en état de fonctionner (2ème visite).
Le délai de réparation ou d'échange pourra être variable en fonction des disponibilités des fabricants. La GARANTIE SERENITE est disponible pour les clients ayants réalisé un achat avec pose et comprendra au maximum deux visites du technicien par commande. La GARANTIE SERENITE ne pourra être souscrite qu'au moment de la commande des radiateurs et ne concerner que le matériel présent sur cette même commande.
Toutes les démarches concernant la garantie seront faites par mail, rubrique contact.

Hors Garantie
Hors garantie, Capexel prospose un devis de réparation que le client devra signer. Les frais de port allé et retour seront à la charge du client. Le travail sera exécuté à réception du règlement.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Capexel (visuels ou sonores) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société Capexel.

Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.
Les litiges entre Capexel et tout client sont de la compétence du tribunal du commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Capexel. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Capexel.

Confidentialité
Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l'article 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l'adresse suivante : contact@capexel.fr.
Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autre fin commerciale ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.

Relations clientèle - Conseillers téléphoniques
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques au 05 57 70 72 72 du lundi au vendredi 9h 12h / 14 h 18h.
Le client peut, à tout moment, s'adresser à Capexel par le biais de la rubrique "contact" du site.

Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de Capexel jusqu'ai paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement effectif du règlement par Capexel).

Preuve
La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Capexel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

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